Amendement n° 30 · Article PREMIER
De Michel Zumkeller (UDI et Indépendants) · déposé le 09/07/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Signataires
- M. Zumkeller et Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de croissance »,
les mots :
« d’évolution ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 36.
III. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« la croissance »
les mots :
« l’évolution ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L’Article 1 souligne que la loi de programmation des finances publiques présente un objectif de dépenses exprimé en milliards d’euros et un objectif de « croissance » de la dépense exprimé en volume.
Le terme « croissance » sous-entend que la dépense publique serait de facto exponentielle, ce qui semble ici un abus alors que nous souhaitons une réduction des dépenses publiques au regard de la dégradation de nos finances publiques.