Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/07/2021	18 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
16/07/2021	17 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
16/07/2021	16 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
16/07/2021	15 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3 bis	Adopté
16/07/2021	14 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Retiré
16/07/2021	13 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Rejeté
16/07/2021	12 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Retiré
16/07/2021	11 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
16/07/2021	10 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
16/07/2021	9 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
16/07/2021	8 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
16/07/2021	7 L15	Bénédicte Peyrol LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Retiré
16/07/2021	6 L15	Bénédicte Peyrol LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Retiré
16/07/2021	5 L15	Bénédicte Peyrol LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Retiré
16/07/2021	4 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
16/07/2021	3 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
16/07/2021	2 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Rejeté
16/07/2021	1 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 6	Rejeté
16/07/2021	1 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable 40
16/07/2021	46 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Non soutenu
16/07/2021	45 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Non soutenu
16/07/2021	44 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
16/07/2021	43 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
16/07/2021	42 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
16/07/2021	41 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
16/07/2021	40 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
16/07/2021	39 L15	Jean-Pierre Door LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	38 L15	Jean-Pierre Door LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	37 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
16/07/2021	36 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	35 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	34 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Retiré
16/07/2021	33 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	32 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	31 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	30 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable 40
16/07/2021	29 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	28 L15	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Rejeté
16/07/2021	27 L15	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	26 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	25 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Non soutenu
16/07/2021	24 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
16/07/2021	23 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	22 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable 40
16/07/2021	21 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	20 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	19 L15	Valérie Six UDI-I	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
16/07/2021	18 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
16/07/2021	17 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
16/07/2021	16 L15	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré