Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2021	44 L15	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2021	43 L15	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Tombé
01/10/2021	42 L15	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2021	41 L15	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2021	40 L15	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 7	Rejeté
01/10/2021	39 L15	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 5	Rejeté
01/10/2021	38 L15	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 5	Rejeté
01/10/2021	37 L15	Gouvernement	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 10	Adopté
01/10/2021	36 L15	Gouvernement	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 9	Adopté
01/10/2021	35 L15	Florence Provendier LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Adopté
01/10/2021	34 L15	Stéphanie Atger LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 12	Retiré
01/10/2021	33 L15	Stéphanie Atger LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Retiré
01/10/2021	32 L15	Aurore Bergé LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 7	Adopté
01/10/2021	31 L15	Béatrice Piron LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Adopté
01/10/2021	30 L15	Pierre Henriet LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 7	Retiré
01/10/2021	29 L15	Bertrand Bouyx LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Irrecevable 40
01/10/2021	28 L15	Bertrand Bouyx LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 2	Retiré
01/10/2021	27 L15	Bertrand Bouyx LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Retiré
01/10/2021	26 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 6	Irrecevable
01/10/2021	25 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 12	Rejeté
01/10/2021	24 L15	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 8	Rejeté
01/10/2021	22 L15	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 6	Irrecevable
01/10/2021	21 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 12	Irrecevable 40
01/10/2021	20 L15	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 2	Rejeté
01/10/2021	19 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2021	18 L15	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2021	17 L15	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 3	Rejeté
01/10/2021	16 L15	Aurore Bergé LaREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la... Article 5	Retiré
01/10/2021	I-163 L15	Lise Magnier Agir ens	Projet de loi de finances pour 2022 Article 5	Rejeté
01/10/2021	I-160 L15	Lise Magnier Agir ens	Projet de loi de finances pour 2022 Article 5	Retiré
01/10/2021	I-157 L15	Lise Magnier Agir ens	Projet de loi de finances pour 2022 Article 4	Rejeté
01/10/2021	I-156 L15	Lise Magnier Agir ens	Projet de loi de finances pour 2022 Article 4	Rejeté
01/10/2021	I-155 L15	Lise Magnier Agir ens	Projet de loi de finances pour 2022 Article 6	Rejeté
01/10/2021	I-154 L15	Lise Magnier Agir ens	Projet de loi de finances pour 2022 Article 10	Rejeté
01/10/2021	I-153 L15	Lise Magnier Agir ens	Projet de loi de finances pour 2022 Article 4	Retiré
01/10/2021	3 L15	Jean-Christophe Lagarde UDI-I	Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation... Article 4	Rejeté
01/10/2021	2 L15	Jean-Christophe Lagarde UDI-I	Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation... Article 3	Irrecevable 40
01/10/2021	1 L15	Sabine Rubin FI	Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation... Article 7	Rejeté
30/09/2021	21 L15	Raphaël Gérard LaREM	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article PREMIER	Irrecevable
30/09/2021	20 L15	Raphaël Gérard LaREM	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article 3	Non soutenu
30/09/2021	19 L15	Raphaël Gérard LaREM	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article 3	Non soutenu
30/09/2021	18 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article 3	Retiré
30/09/2021	17 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article 2	Rejeté
30/09/2021	16 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article 2	Rejeté
30/09/2021	15 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article PREMIER	Rejeté
30/09/2021	14 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article PREMIER	Retiré
30/09/2021	13 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2021	12 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... chapitre II	Rejeté
30/09/2021	11 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article 2	Rejeté
30/09/2021	10 L15	Marie-France Lorho NI	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou... Article 2	Rejeté