Amendement n° 28 · Article 2
De Bertrand Bouyx (La République en Marche) · déposé le 01/10/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dans le respect du règlement intérieur établi par celles-ci. »
Exposé sommaire
Le présent article pose le principe de la liberté d’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales.
Cette disposition peut paraître obscure. En effet, cela peut laisser sous-entendre que l’accès à celles-ci ne sera nullement contrôlé, ou qu’il n’y a pas de nécessité pour les plus jeunes d’être accompagnés. Or certains règlements intérieurs, propres à chaque bibliothèque, prévoient par exemple l’accompagnement par un adulte d’un enfant. C’est pourquoi il convient de continuer à laisser la liberté à celles-ci de décider, en fonction des espaces dont elles disposent, des règles propres à leur bibliothèque.
Pour tous ces motifs, cet amendement vise à préciser que les bibliothèques peuvent appliquer des règles spéciales d’accès à leurs espaces dans leur règlement intérieur.