Amendement n° 25 · Article 12
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 01/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leurs regroupements, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de leur titularisation et les conséquences à la fois sur l’organisation des bibliothèques, la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de vie de ces personnels subissant la précarité.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le recours grandissant aux contractuels dans les bibliothèques.
Il existe peu de données concernant cette réalité. Nous proposons donc que soit réalisé un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement et les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de fonctionnaires titulaires. Le rapport estimera le coût de leur titularisation et des actions de formation indispensables à l’exercice du métier de bibliothécaire.
Enfin, ce rapport brossera un tableau des conséquences de ce phénomène à la fois sur l’organisation des bibliothèques, la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de vie de ces personnels subissant la précarité.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine