AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/11/2021 88
L15
Guy Teissier
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2021 87
L15
Anne-Laure Blin
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2021 86
L15
Anne-Laure Blin
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 85
L15
Anne-Laure Blin
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Irrecevable 40
15/11/2021 84
L15
Anne-Laure Blin
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Irrecevable 40
15/11/2021 83
L15
Stéphane Viry
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 82
L15
Stéphane Viry
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 81
L15
Stéphane Viry
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2021 80
L15
Stéphane Viry
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2021 79
L15
Stéphane Viry
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2021 78
L15
Sophie Beaudouin-Hubiere
LaREM
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 7
Rejeté
15/11/2021 77
L15
Philippe Michel-Kleisbauer
Dem
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Adopté
15/11/2021 76
L15
Philippe Michel-Kleisbauer
Dem
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Adopté
15/11/2021 75
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Tombé
15/11/2021 74
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Irrecevable 40
15/11/2021 73
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Rejeté
15/11/2021 72
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 71
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 70
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 69
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Rejeté
15/11/2021 68
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Rejeté
15/11/2021 67
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 66
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 64
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 63
L15
Julien Aubert
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 7
Rejeté
15/11/2021 62
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Adopté
15/11/2021 61
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Adopté
15/11/2021 60
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 59
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 58
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Rejeté
15/11/2021 57
L15
Isabelle Santiago
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 7
Irrecevable
15/11/2021 56
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Retiré
15/11/2021 55
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 54
L15
David Habib
SOC
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 53
L15
Michèle Tabarot
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 7
Non soutenu
15/11/2021 52
L15
Michèle Tabarot
LR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 51
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceuxci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil sur le territoire français.
Non soutenu
15/11/2021 50
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Non soutenu
15/11/2021 49
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Non soutenu
15/11/2021 48
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Irrecevable 40
15/11/2021 47
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Rejeté
15/11/2021 46
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 45
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 2
Irrecevable 40
15/11/2021 44
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2021 43
L15
Bertrand Pancher
LT
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Non soutenu
15/11/2021 42
L15
Catherine Pujol
NI
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 7
Rejeté
15/11/2021 41
L15
Catherine Pujol
NI
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Rejeté
15/11/2021 40
L15
Catherine Pujol
NI
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article PREMIER
Irrecevable 40
15/11/2021 39
L15
André Chassaigne
GDR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Adopté
15/11/2021 38
L15
André Chassaigne
GDR
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les...
Article 3
Retiré