Amendement n° 84 · Article PREMIER

De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 15/11/2021

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). » · PDF
Dossier: Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
Signataires: Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. Habert-Dassault, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart et M. Gosselin
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)