Amendement n° 41 · Article PREMIER
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 15/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631). » · PDF
- Dossier
- Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Signataires
- Mme Pujol, M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, Mme Houplain et M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie. ».
Exposé sommaire
Reconnaitre la responsabilité de la Nation du fait de l'indignité des conditions d'accueil et de vie sur son territoire est un premier pas à saluer.
Cet amendement vise à ce que la Nation s'engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet