Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/02/2021	CL65 L15	Erwan Balanant Dem	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... Article unique	Rejeté
13/02/2021	CL64 L15	Aina Kuric Agir ens	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement,	Retiré
13/02/2021	CL63 L15	Aina Kuric Agir ens	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... Article unique	Retiré
13/02/2021	CL62 L15	Aina Kuric Agir ens	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... Article unique	Retiré
13/02/2021	CL61 L15	Aina Kuric Agir ens	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... Article unique	Rejeté
12/02/2021	82 L15	Patrice Anato LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
12/02/2021	81 L15	Frédérique Dumas LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2021	80 L15	Frédérique Dumas LT	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2021	79 L15	Patrice Anato LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
12/02/2021	78 L15	Patrice Anato LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Non soutenu
12/02/2021	77 L15	Jean-François Eliaou LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
12/02/2021	76 L15	Patrice Anato LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 1er A	Non soutenu
12/02/2021	75 L15	Jean-François Eliaou LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
12/02/2021	73 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Rejeté
12/02/2021	72 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2021	71 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2021	70 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Retiré
12/02/2021	69 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2021	68 (Rect) L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 1er A	Rejeté
12/02/2021	67 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 8	Adopté
12/02/2021	66 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2021	65 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
12/02/2021	64 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
12/02/2021	63 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 1er A	Rejeté
12/02/2021	62 L15	Bérengère Poletti LR	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Retiré
12/02/2021	61 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
12/02/2021	60 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Rejeté
12/02/2021	59 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 4	Irrecevable
12/02/2021	58 L15	Vincent Ledoux Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 4	Adopté
12/02/2021	57 L15	M'jid El Guerrab Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
12/02/2021	56 L15	Aina Kuric Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Retiré
12/02/2021	55 L15	Aina Kuric Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
12/02/2021	54 L15	Martine Leguille-Balloy LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
12/02/2021	53 L15	Raphaël Gérard LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 1er A	Tombé
12/02/2021	52 L15	Aina Kuric Agir ens	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté
12/02/2021	51 L15	Delphine Bagarry NI	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 1er A	Tombé
12/02/2021	50 L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 6	Rejeté
12/02/2021	49 L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 6	Rejeté
12/02/2021	48 L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 6	Irrecevable
12/02/2021	47 L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 6	Irrecevable
12/02/2021	46 L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 6	Irrecevable
12/02/2021	45 L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 6	Irrecevable
12/02/2021	44 (Rect) L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 4	Rejeté
12/02/2021	43 L15	Anne Genetet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Rejeté
12/02/2021	42 L15	Emmanuelle Ménard NI	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 1er A	Rejeté
12/02/2021	41 L15	Olga Givernet LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 8	Non soutenu
12/02/2021	40 L15	Matthieu Orphelin NI	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Rejeté
12/02/2021	39 L15	Matthieu Orphelin NI	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Rejeté
12/02/2021	38 L15	Matthieu Orphelin NI	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Irrecevable
12/02/2021	37 L15	Matthieu Orphelin NI	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article PREMIER	Rejeté