Amendement n° 76 · Article 1er A
De Patrice Anato (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Anato
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« et des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inscrire les droits des enfants dans le texte de loi.