Aller au contenu
blackout

Amendement n° 77 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires
M. Eliaou, M. Ardouin, Mme Brugnera, Mme Lenne, M. Perrot, Mme Pouzyreff, Mme Provendier, M. Rebeyrotte, Mme Robert, Mme Rossi, Mme Vidal, M. Zulesi, Mme Limon, Mme Oppelt, Mme Gayte, Mme Claire Bouchet, M. Touraine et M. Kokouendo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 73, après le mot : 

« innovation », 

insérer les mots : 

« ainsi que la protection de l’enfance ».

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (MNA) augmente en France, causant des tensions au sein des services d’aide sociale à l’enfance.

La grande majorité des MNA présents en France est originaire d’Afrique et de Méditerranée, notamment des pays définis comme prioritaires par le présent cadre et le CICID du 8 février 2018.

Ces enfants et adolescents arrivent en France après un long parcours d’errance, qui débute avec une rupture forte avec leur milieu familial et leur environnement. De plus beaucoup de jeunes rencontrent des problèmes de violences physiques, voire sexuelles, et d’addiction. Ils sont donc pris en charge en France et en Europe dans un état physique et psychique souvent inquiétant.

Le présent amendement vise donc à inscrire dans les priorités de la France l’aide au développement de politiques de protection de l’enfance dans les pays partenaires.

Le but est double : prévenir l’errance et l’abandon des enfants dans leur propre pays, afin qu’ils puissent bénéficier d’une mise à l’abri et d’une prise en charge sur place, en amont d’un éventuel départ, mais également leur permettre un retour au pays dans les meilleures conditions d’accueil.

Cosignataires (17)

Jean-Philippe Ardouin, Claire Bouchet, Anne Brugnera, Laurence Gayte, Rodrigue Kokouendo, Marion Lenne, Monique Limon, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Rémy Rebeyrotte, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine, Annie Vidal, Jean-Marc Zulesi