Amendement n° 47 · Article 6
De Anne Genetet (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr