Amendement n° 78 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Patrice Anato (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Anato
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« e) la Convention relative aux droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de faire apparaitre comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l'enfant et ses principes directeurs pour lesquels la France est redevable.