Amendement n° 51 · Article 1er A
De Delphine Bagarry (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Gouttefarde, Mme Cariou, M. Villani, M. Chiche, M. Taché, Mme Batho, M. Nadot, Mme Forteza et Mme Krimi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« humains »,
insérer les mots :
« , en particulier des droits de l’enfant ».
Exposé sommaire
Le nouvel article 1er adopté en commission sur proposition du rapporteur a permis d’ « inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ». Les droits de l’enfant et l’enfance comme priorité de la politique de développement et de l’humanitaire ont été fortement affirmés au cours de l’examen en commission, il semble important d’amender en conséquence le nouvel article 1er en ajoutant la formule adoptée pour le cadre de partenariat global à l’alinéa 10 puis dans le reste du texte « la promotion des droits humains, en particulier des droits de l’enfant » consacrant ainsi le travail important réalisé par les parlementaires de tous les bancs en commission.
Il est issu d’une proposition du Groupe Enfance et UNICEF France.
Cosignataires (12)
Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Fabien Gouttefarde, Hubert Julien-Laferrière, Sonia Krimi, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani