Amendement n° 73 · Article 2
De Bérengère Poletti (Les Républicains) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Poletti, M. Herbillon, M. Quentin, M. Cordier, Mme Audibert, M. Ramadier, M. Bony, M. Teissier, M. Bazin, M. Cinieri et M. Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis »
les mots :
« avec leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, ainsi que le montant des aides budgétaires et des effacements de dette par pays, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le montant des aides budgétaires et des effacements de dette par pays dans le rapport transmis par le Gouvernement sur les choix opérés par la France dans l'allocation de ses contributions et ainsi favoriser la transparence.
Cosignataires (10)
Edith Audibert, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Michel Herbillon, Didier Quentin, Alain Ramadier, Guy Teissier