Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2015	305 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Non soutenu
01/10/2015	303 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	302 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	301 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
01/10/2015	300 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	299 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	297 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	295 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	293 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	290 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	289 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
01/10/2015	287 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Non soutenu
01/10/2015	286 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2015	285 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Non soutenu
01/10/2015	284 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	283 L14	Jean-Jacques Cottel SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2015	282 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Retiré
01/10/2015	281 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	280 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	279 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	278 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	277 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	276 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Non soutenu
01/10/2015	275 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
01/10/2015	274 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	273 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	272 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	271 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	270 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	269 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	268 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	267 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	265 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
01/10/2015	264 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Retiré
01/10/2015	263 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	262 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	261 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Non soutenu
01/10/2015	260 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	259 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
01/10/2015	258 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	257 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	256 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	255 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
01/10/2015	254 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie créant de nouveaux droits en faveur des malades et des	Rejeté
01/10/2015	253 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
01/10/2015	252 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	251 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
01/10/2015	250 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
01/10/2015	248 L14	Jacques Bompard NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Non soutenu
01/10/2015	247 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté