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Amendements / Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Amendement n° 295 · Article 3

De Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains) · déposé le 01/10/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« médicale, »,

insérer les mots :

« et selon les recommandations de bonne pratique établies par la Haute Autorité de santé ».

Exposé sommaire

Pour que le traitement à visée sédative et antalgique soit réellement adapté à la situation du patient il est nécessaire de suivre les recommandations de bonnes pratiques issues de l’expérience de praticiens chevronnés. L’accompagnement du patient s’insère alors véritablement dans une démarche palliative de qualité.

Cosignataires (1)

Jean-Frédéric Poisson