Amendement n° 305 · Article 10
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 01/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Après la référence :
« L. 1111‑11 »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« le patient est maintenu en vie sans obstination déraisonnable. ».
Exposé sommaire
La proposition de directives anticipées faisant l’objet d’une large publicité, il convient qu’au cas de leur absence, le médecin suivent la logique naturelle et le cœur de son métier : le maintien de son patient en vie.