AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/11/2015 AS21
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
03/11/2015 AS19
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 ter
Rejeté
03/11/2015 AS18
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
03/11/2015 AS17
L14
Isabelle Le Callennec
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
03/11/2015 AS15
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Non soutenu
03/11/2015 AS14
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater B
Adopté
03/11/2015 AS12
L14
François Vannson
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater B
Non soutenu
03/11/2015 AS11
L14
François Vannson
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater B
Non soutenu
03/11/2015 AS10
L14
François Vannson
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater B
Non soutenu
02/11/2015 II-463
L14
Jean-Louis Gagnaire
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-462
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-461
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-460
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-459
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-458
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-457
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-456
L14
Jean-Luc Laurent
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Adopté
02/11/2015 II-455
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Non soutenu
02/11/2015 II-454
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Non soutenu
02/11/2015 II-453
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Non soutenu
02/11/2015 II-452
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Non soutenu
02/11/2015 II-451
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Non soutenu
02/11/2015 II-450
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Non soutenu
02/11/2015 II-449
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 53
Non soutenu
02/11/2015 II-448
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
02/11/2015 II-447
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
02/11/2015 II-446 (Rect)
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 62
Adopté
02/11/2015 II-445
L14
Monique Rabin
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Retiré
02/11/2015 II-444
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 47
Rejeté
02/11/2015 II-443
L14
Ericka Bareigts
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 52
Retiré
02/11/2015 II-442
L14
André Chassaigne
GDR
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Non soutenu
02/11/2015 II-441
L14
Édouard Courtial
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 63
Irrecevable
02/11/2015 II-440
L14
Édouard Courtial
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 63
Irrecevable
02/11/2015 II-439
L14
Édouard Courtial
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 63
Non soutenu
02/11/2015 II-438
L14
Édouard Courtial
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 63
Non soutenu
02/11/2015 II-437
L14
Édouard Courtial
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 63
Non soutenu
02/11/2015 II-436
L14
Édouard Courtial
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 63
Non soutenu
02/11/2015 II-435
L14
Céleste Lett
Les Républicains
Budget : loi de finances 2016
Article 61
Non soutenu
02/11/2015 II-434 (3ème Rect)
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2016
Article 52
Adopté
02/11/2015 II-433
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2016
Article 52
Retiré
02/11/2015 II-432
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2016
Article 52
Tombé
02/11/2015 II-431
L14
Jean-Claude Buisine
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 47
Irrecevable
02/11/2015 II-430
L14
Jean-René Marsac
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
02/11/2015 II-429
L14
Yves Daniel
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 62
Non soutenu
02/11/2015 II-428
L14
Yves Daniel
SRC
Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Irrecevable
02/11/2015 II-425
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
Article 62
Adopté
02/11/2015 II-424
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
ÉTAT D
Adopté
02/11/2015 II-423
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Adopté
02/11/2015 II-422
L14
Florent Boudié
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Non soutenu
02/11/2015 II-421 (Rect)
L14
Florent Boudié
SRC
Budget : loi de finances 2016
Article 58
Non soutenu