Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/02/2016	135 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
25/02/2016	134 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Non soutenu
25/02/2016	133 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Rejeté
25/02/2016	132 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
25/02/2016	131 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
25/02/2016	130 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	129 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Rejeté
25/02/2016	128 L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
25/02/2016	127 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
25/02/2016	126 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Adopté
25/02/2016	125 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Tombé
25/02/2016	124 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
25/02/2016	123 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
25/02/2016	122 (Rect) L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Non soutenu
25/02/2016	121 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Non soutenu
25/02/2016	CD818 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD817 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD816 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD815 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD814 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD812 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72 bis AA	Adopté
25/02/2016	CD811 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Adopté
25/02/2016	CD810 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Rejeté
25/02/2016	CD809 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Rejeté
25/02/2016	CD808 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 sexies	Rejeté
25/02/2016	CD807 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 52	Tombé
25/02/2016	CD805 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 decies A	Adopté
25/02/2016	CD804 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quater B	Adopté
25/02/2016	CD803 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quater AA	Rejeté
25/02/2016	CD802 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 49	Rejeté
25/02/2016	CD801 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies D	Adopté
25/02/2016	CD800 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies C	Adopté
25/02/2016	CD798 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 quinquies	Rejeté
25/02/2016	CD797 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 quater	Adopté
25/02/2016	CD796 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 quater	Adopté
25/02/2016	CD795 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 ter	Rejeté
25/02/2016	CD794 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 bis	Rejeté
25/02/2016	CD793 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 bis	Rejeté
25/02/2016	CD792 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 bis	Adopté
25/02/2016	CD791 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Tombé
25/02/2016	CD790 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Adopté
25/02/2016	CD789 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 quinquies	Rejeté
25/02/2016	CD787 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 16	Non soutenu
25/02/2016	CD786 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 15 bis	Non soutenu
25/02/2016	CD785 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Adopté
25/02/2016	CD784 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Rejeté
25/02/2016	CD783 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD782 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD781 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Rejeté
25/02/2016	CD780 L14	Ary Chalus RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Adopté