Amendement n° CD780 · Article 18
De Ary Chalus (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis (nouveau) Espèce sauvage : toute espèce ou sous-espèce, animale ou végétale, migratrice ou non migratrice, au sens des traités internationaux ratifiés par la France et dont le processus d’évolution n’a pas été influencé par l’homme ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à définir la notion d’« espèces sauvages » qui ne figure dans aucun texte juridique. Paradoxalement la notion d’« espèces sauvages apparentées » est, elle, définie à l’alinéa 23. Cela est très important notamment dans les Outre-mer ou plusieurs espèces sauvages sont utilisées et valorisées dans l’agriculture