AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/12/2016 84
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 83
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 82
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 81
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 80
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 8
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 9
Rejeté
12/12/2016 79
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50 terdecies
Non soutenu
12/12/2016 78
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Non soutenu
12/12/2016 77
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Non soutenu
12/12/2016 76
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Irrecevable
12/12/2016 75
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Non soutenu
12/12/2016 74
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Irrecevable
12/12/2016 73
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50
Non soutenu
12/12/2016 72
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 34
Retiré
12/12/2016 71
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 26
Non soutenu
12/12/2016 70
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
12/12/2016 7
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 8
Rejeté
12/12/2016 69
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Irrecevable
12/12/2016 68
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Non soutenu
12/12/2016 67
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Non soutenu
12/12/2016 66
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Non soutenu
12/12/2016 65
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Non soutenu
12/12/2016 64
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 14
Non soutenu
12/12/2016 63
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 12 bis
Irrecevable
12/12/2016 62
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
12/12/2016 61
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
12/12/2016 60
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
12/12/2016 6
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Rejeté
12/12/2016 59
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
12/12/2016 58
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
12/12/2016 57
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 8
Non soutenu
12/12/2016 56
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Non soutenu
12/12/2016 55
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 4
Non soutenu
12/12/2016 54
L14
Damien Abad
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 2
Non soutenu
12/12/2016 53
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 52
L14
Razzy Hammadi
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 62
Rejeté
12/12/2016 51
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 50
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 5
L14
Hervé Mariton
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 4 bis
Adopté
12/12/2016 49
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 48
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 47
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 46
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 45
L14
Razzy Hammadi
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 41
Non soutenu
12/12/2016 44
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 43
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 38
Rejeté
12/12/2016 42
L14
Razzy Hammadi
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
12/12/2016 41
L14
Catherine Vautrin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 51 undecies
Irrecevable
12/12/2016 40
L14
Catherine Vautrin
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 50 quaterdecies
Irrecevable
12/12/2016 4 (Rect)
L14
Véronique Louwagie
Les Républicains
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté