AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/10/2016 I-CF331
L14
Monique Rabin
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté
08/10/2016 I-CF330
L14
Monique Rabin
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Adopté
08/10/2016 I-CF329
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Non soutenu
08/10/2016 I-CF328
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Non soutenu
08/10/2016 I-CF327
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Tombé
08/10/2016 I-CF326
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
08/10/2016 I-CF325
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
08/10/2016 I-CF324
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
08/10/2016 I-CF323
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 17
Non soutenu
08/10/2016 I-CF322
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 18
Non soutenu
08/10/2016 I-CF321
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Irrecevable
08/10/2016 I-CF320
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
08/10/2016 I-CF319
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 10
Non soutenu
08/10/2016 I-CF318 (Rect)
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 7
Non soutenu
08/10/2016 I-CF317
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Non soutenu
08/10/2016 I-CF316
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Non soutenu
08/10/2016 I-CF315
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Non soutenu
08/10/2016 I-CF314
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Non soutenu
08/10/2016 I-CF313
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Non soutenu
08/10/2016 I-CF312
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 11
Non soutenu
08/10/2016 I-CF311
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 6
Irrecevable
08/10/2016 I-CF310
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 2
Rejeté
08/10/2016 I-CF309
L14
Joël Giraud
RRDP
Budget : loi de finances 2017
Article 2
Rejeté
07/10/2016 2
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Rejeté
07/10/2016 1
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque
Article 3
Rejeté
07/10/2016 17
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Article 15 bis AA
Rejeté
07/10/2016 16
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Article 18 quater
Rejeté
07/10/2016 15
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Article 20
Rejeté
07/10/2016 14
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Article 18 quinquies
Rejeté
07/10/2016 13
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Article 18 quater
Rejeté
07/10/2016 12
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Article 17 ter
Rejeté
07/10/2016 11
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Article 17
Rejeté
07/10/2016 10
L14
Guy Geoffroy
Les Républicains
Article 15 bis A
Rejeté
07/10/2016 I-1
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Non soutenu
07/10/2016 9
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 3
Tombé
07/10/2016 8
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 2
Tombé
07/10/2016 7
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article PREMIER
Tombé
07/10/2016 6
L14
Laurent Wauquiez
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 2
Irrecevable
07/10/2016 5
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Tombé
07/10/2016 4
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Tombé
07/10/2016 3
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Tombé
07/10/2016 2
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 8
Tombé
07/10/2016 13
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 5
Tombé
07/10/2016 12
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 6
Tombé
07/10/2016 11
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 5
Tombé
07/10/2016 10
L14
Sergio Coronado
NI
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 4
Tombé
07/10/2016 1
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 12
Tombé
07/10/2016 I-CF308
L14
Razzy Hammadi
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Retiré
07/10/2016 I-CF307
L14
Razzy Hammadi
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 12
Retiré
07/10/2016 I-CF306
L14
Razzy Hammadi
SER
Budget : loi de finances 2017
Article 26
Non soutenu