Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2014	24 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
10/07/2014	23 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article liminaire	Adopté
10/07/2014	22 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Retiré
10/07/2014	21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
10/07/2014	20 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
10/07/2014	2 L14	Éric Woerth Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Irrecevable
10/07/2014	19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
10/07/2014	18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Retiré
10/07/2014	17 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
10/07/2014	16 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
10/07/2014	15 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Rejeté
10/07/2014	14 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5	Rejeté
10/07/2014	13 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Adopté
10/07/2014	12 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Rejeté
10/07/2014	11 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Rejeté
10/07/2014	106 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Rejeté
10/07/2014	105 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Retiré
10/07/2014	104 L14	Jeanine Dubié RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Rejeté
10/07/2014	103 L14	Nathalie Appéré SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Non soutenu
10/07/2014	102 L14	Nathalie Appéré SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Non soutenu
10/07/2014	101 L14	Nathalie Appéré SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Non soutenu
10/07/2014	100 L14	Nathalie Appéré SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Non soutenu
10/07/2014	10 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Rejeté
10/07/2014	1 L14	Éric Woerth Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Retiré
10/07/2014	4 (Rect) L14	Alain Fauré SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 11	Adopté
10/07/2014	3 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
10/07/2014	2 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 12	Rejeté
10/07/2014	1 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
10/07/2014	CF9 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Adopté
10/07/2014	CF8 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5	Rejeté
10/07/2014	CF6 L14	Eva Sas Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Rejeté
10/07/2014	CF5 L14	Eva Sas Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Rejeté
10/07/2014	CF4 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5	Non soutenu
10/07/2014	CF3 L14	Eva Sas Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Rejeté
10/07/2014	CF22 L14	Alain Fauré SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2 bis	Non soutenu
10/07/2014	CF21 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Adopté
10/07/2014	CF20 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Adopté
10/07/2014	CF2 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT D	Adopté
10/07/2014	CF19 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Adopté
10/07/2014	CF18 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article liminaire	Rejeté
10/07/2014	CF17 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 1er ter	Adopté
10/07/2014	CF16 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 sexies	Adopté
10/07/2014	CF15 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
10/07/2014	CF14 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Rejeté
10/07/2014	CF13 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
10/07/2014	CF12 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
10/07/2014	CF11 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Non soutenu
10/07/2014	CF10 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quinquies	Rejeté
10/07/2014	CF1 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 4 bis	Retiré
10/07/2014	AS74 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Irrecevable