Amendement n° CF14 · Article 5 ter
De Hervé Mariton (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du plafond de la taxe de séjour de 1,5 à 8 € adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
Cette augmentation a été votée sans concertation avec les professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin, Eric Woerth et Eric Straumann sur la fiscalité des hébergements touristiques était en cours. Ceux-ci ont présenté leur rapport mercredi 9 juillet en commission des finances et leurs préconisations vont à l’inverse d’une augmentation démesurée de la taxe de séjour.
Une telle augmentation de la taxe de séjour constituera un frein au secteur du tourisme et a été contestée au sein même du Gouvernement par le ministre des Affaires étrangères. En outre, elleest contraire aux déclarations du Premier Ministre Manuel Valls qui voulait stopper l’augmentation des impôts.
Il convient donc de la supprimer.