Amendement n° CF6 · ÉTAT B
De Eva Sas (Écologiste) · déposé le 10/07/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014
Dispositif
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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(en euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes |
Autorisations d’engagement annulées |
Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Crédits de paiement annulés |
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Accès et retour à l'emploi |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
0 |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0 |
+100 000 000 |
0 |
+100 000 000 |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0 |
0 |
0 |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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0 |
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Formation et mutations économiques |
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TOTAUX |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
+100 000 000 |
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SOLDE |
0 |
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02-01 « Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement.
Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits proposées à l’état B.
Dans un contexte d’augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. 20 000 nouveaux emplois aidés pourraient ainsi être créés en 2014.