Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2014	30 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 10	Retiré
11/07/2014	29 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 10	Retiré
11/07/2014	28 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Rejeté
11/07/2014	27 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 9	Retiré
11/07/2014	26 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Tombé
11/07/2014	25 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Rejeté
11/07/2014	24 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 18	Adopté
11/07/2014	23 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Retiré
11/07/2014	22 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	21 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	20 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	19 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	18 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	17 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Rejeté
11/07/2014	16 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 3	Irrecevable
11/07/2014	15 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	14 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	13 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Irrecevable
11/07/2014	12 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Irrecevable
11/07/2014	11 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	10 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	AS99 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Rejeté
11/07/2014	AS98 L14	Denys Robiliard SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Rejeté
11/07/2014	AS97 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
11/07/2014	AS96 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
11/07/2014	AS95 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
11/07/2014	AS94 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
11/07/2014	AS93 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
11/07/2014	AS92 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Non soutenu
11/07/2014	AS91 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
11/07/2014	AS90 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
11/07/2014	AS89 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Non soutenu
11/07/2014	AS88 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Irrecevable
11/07/2014	AS87 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Irrecevable
11/07/2014	AS86 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
11/07/2014	AS85 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
11/07/2014	AS84 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
11/07/2014	AS83 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/07/2014	AS82 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/07/2014	AS81 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
11/07/2014	AS80 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
11/07/2014	AS79 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
11/07/2014	AS78 L14	Audrey Linkenheld SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
11/07/2014	AS77 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
11/07/2014	AS76 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
11/07/2014	AS75 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Rejeté
11/07/2014	AS327 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Retiré
11/07/2014	AS326 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Retiré
11/07/2014	AS325 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu
11/07/2014	AS324 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu