Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2014	160 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
04/09/2014	159 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 20	Irrecevable
04/09/2014	158 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Rejeté
04/09/2014	157 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Rejeté
04/09/2014	156 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	155 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	154 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Rejeté
04/09/2014	153 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 66	Rejeté
04/09/2014	152 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté
04/09/2014	151 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 66	Retiré
04/09/2014	150 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
04/09/2014	149 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
04/09/2014	148 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
04/09/2014	147 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
04/09/2014	146 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Rejeté
04/09/2014	145 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 19	Rejeté
04/09/2014	144 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Rejeté
04/09/2014	143 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Retiré
04/09/2014	142 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Retiré
04/09/2014	141 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu
04/09/2014	140 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Non soutenu
04/09/2014	139 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 62	Non soutenu
04/09/2014	138 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 38	Irrecevable
04/09/2014	137 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
04/09/2014	136 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	135 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	134 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
04/09/2014	133 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
04/09/2014	132 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	131 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	130 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
04/09/2014	129 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Irrecevable
04/09/2014	128 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Tombé
04/09/2014	127 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
04/09/2014	126 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
04/09/2014	125 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
04/09/2014	124 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
04/09/2014	123 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
04/09/2014	122 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
04/09/2014	121 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 27	Rejeté
04/09/2014	120 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Tombé
04/09/2014	119 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Non soutenu
04/09/2014	118 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Irrecevable
04/09/2014	117 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 53	Irrecevable
04/09/2014	116 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 53	Non soutenu
04/09/2014	115 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 52	Irrecevable
04/09/2014	114 (Rect) L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	113 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 48	Irrecevable
04/09/2014	112 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Irrecevable
04/09/2014	111 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Non soutenu