Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	CF31 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF30 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF3 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF29 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
05/09/2014	CF28 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
05/09/2014	CF27 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
05/09/2014	CF26 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
05/09/2014	CF25 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
05/09/2014	CF24 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Rejeté
05/09/2014	CF23 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Non soutenu
05/09/2014	CF22 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF21 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF20 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF2 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF19 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF18 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF17 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF16 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF15 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF14 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF13 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF12 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF11 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF10 L14	Yann Galut SRC	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
05/09/2014	CF1 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière Article 8	Retiré
04/09/2014	9 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
04/09/2014	8 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
04/09/2014	7 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
04/09/2014	6 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
04/09/2014	5 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
04/09/2014	4 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
04/09/2014	3 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Retiré
04/09/2014	2 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
04/09/2014	14 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
04/09/2014	13 (Rect) L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Rejeté
04/09/2014	12 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
04/09/2014	11 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Adopté
04/09/2014	10 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
04/09/2014	1 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 2	Adopté
04/09/2014	99 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Non soutenu
04/09/2014	98 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 43	Non soutenu
04/09/2014	97 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
04/09/2014	96 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
04/09/2014	95 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
04/09/2014	94 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
04/09/2014	93 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
04/09/2014	92 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
04/09/2014	91 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
04/09/2014	90 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
04/09/2014	89 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu