Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/09/2014	865 L14	Chantal Guittet SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	864 L14	Jean-Luc Bleunven SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
19/09/2014	863 L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Retiré
19/09/2014	862 L14	Stéphane Travert SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Non soutenu
19/09/2014	861 L14	Stéphane Travert SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 33	Retiré
19/09/2014	860 L14	Stéphane Travert SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	859 L14	Stéphane Travert SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
19/09/2014	858 L14	Jean-Luc Bleunven SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
19/09/2014	857 L14	Philippe Bies SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
19/09/2014	856 L14	Jean-Luc Bleunven SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
19/09/2014	855 L14	Frédérique Massat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
19/09/2014	854 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	853 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
19/09/2014	852 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
19/09/2014	851 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Retiré
19/09/2014	850 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Rejeté
19/09/2014	849 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Rejeté
19/09/2014	848 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
19/09/2014	847 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
19/09/2014	846 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
19/09/2014	845 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
19/09/2014	844 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
19/09/2014	843 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Tombé
19/09/2014	842 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Irrecevable
19/09/2014	841 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
19/09/2014	840 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
19/09/2014	839 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
19/09/2014	838 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Retiré
19/09/2014	837 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Retiré
19/09/2014	836 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Rejeté
19/09/2014	835 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
19/09/2014	834 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Retiré
19/09/2014	833 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Retiré
19/09/2014	832 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Irrecevable
19/09/2014	831 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Retiré
19/09/2014	830 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 27	Tombé
19/09/2014	829 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
19/09/2014	828 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
19/09/2014	827 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
19/09/2014	826 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 37	Non soutenu
19/09/2014	825 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
19/09/2014	824 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
19/09/2014	823 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Non soutenu
19/09/2014	822 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 47	Non soutenu
19/09/2014	821 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Irrecevable
19/09/2014	820 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
19/09/2014	819 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Tombé
19/09/2014	818 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Tombé
19/09/2014	817 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Non soutenu
19/09/2014	816 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 44	Non soutenu