Amendement n° 837 · Article 11

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Art. L. 661‑1‑1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif annuel d’incorporation de biocarburants ainsi qu’un objectif complémentaire de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. La liste de ces biocarburants avancés, les mesures permettant de mettre en œuvre ces objectifs et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »

La directive européenne 2009/28/CE fixe pour 2020 un objectif d’incorporation de 10 % de carburants renouvelables dans les transports pour chaque État membre. Le présent amendement vise à fixer un objectif annuel aux biocarburants et aux biocarburants dits « avancés », qui pourront compléter les biocarburants de première génération et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs biocarburants attendus dans le secteur des transports.