Amendement n° 835 · Article 19

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Augmenter la valorisation énergétique des effluents d’élevages dans le cadre des installations de méthanisation. Les installations de production de biogaz seront encouragées grâce à un cadre règlementaire adapté. »

Les effluents d’élevage représentent un gisement de ressources permettant, par méthanisation, de produire de l’électricité, de la chaleur, du biogaz épuré et injecté dans le réseau de gaz naturel ou encore du biométhane carburant. Le résidu solide, le digestat, est également valorisable puisqu’il constitue un engrais minéral naturel pouvant être épandu. Dans le secteur agricole, cet engrais se substitue aux engrais d’origine fossiles.