Amendement n° 845 · Article 9
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« véhicules »,
insérer les mots :
« fonctionnant à partir d’énergies renouvelables ou ».
II. Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ou à partir d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer dans les flottes publiques les véhicules fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.
Cosignataires (4)
Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier