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Amendement n° 844 · Article 9

De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 19/09/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

A l’alinéa 10, après le mot :

« liquéfié »,

insérer les mots :

« , au super éthanol E85, au ED95 ».

Exposé sommaire

Lors du renouvellement des flottes dont le poids total en charge des véhicules excède 3,5 tonnes, le texte prévoit de le faire pour moitié par des véhicules fonctionnant :

Cet amendement intègre dans cette liste l’éthanol, au travers du E85 et du ED95, qui participe de prés à :

Cosignataires (4)

Julien Aubert, Daniel Fasquelle, Alain Leboeuf, Martial Saddier