Amendement n° 851 · Article 4

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette production peut être localisée dans le bâtiment, sur le secteur ou à proximité. »

Le présent amendement vise à garantir que les modes de production d’énergies renouvelables collectifs ne soient pas exclus : par exemple un réseau de chaleur vertueux alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, unité de valorisation énergétique) ou une unité de méthanisation alimentant un réseau gaz dédié.

En effet, l’essentiel est que le bâtiment soit alimenté en énergies renouvelables produites à proximité, y compris dans un secteur voisin.