Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	127 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
29/09/2014	126 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 ter	Non soutenu
29/09/2014	125 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	124 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	123 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	122 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	121 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
29/09/2014	120 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
29/09/2014	12 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	119 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	118 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19 ter	Non soutenu
29/09/2014	117 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
29/09/2014	116 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	115 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	114 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	113 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	112 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	111 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	110 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	11 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	109 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	108 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	107 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	106 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	105 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	104 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	103 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	102 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	101 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	100 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	10 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	1 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.	Non soutenu
27/09/2014	2425 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Adopté
27/09/2014	2424 (Rect) L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Adopté
27/09/2014	2423 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 61	Retiré
27/09/2014	AS9 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 4	Adopté
27/09/2014	AS8 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 3	Adopté
27/09/2014	AS7 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 2	Adopté
27/09/2014	AS6 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article PREMIER	Adopté
27/09/2014	AS5 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 21	Adopté
27/09/2014	AS4 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Rejeté
27/09/2014	AS31 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 22	Adopté
27/09/2014	AS30 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 23	Adopté
27/09/2014	AS3 L14	Valérie Lacroute Les Républicains	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Rejeté
27/09/2014	AS29 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 24	Adopté
27/09/2014	AS28 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 25	Adopté
27/09/2014	AS27 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 26	Adopté
27/09/2014	AS26 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 27	Adopté
27/09/2014	AS25 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 20	Adopté
27/09/2014	AS24 L14	Denys Robiliard SRC	Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi Article 19	Adopté