Amendement n° AS26 · Article 27
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
- Dossier
- Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.