Amendement n° 118 · Article 19 ter

Après le mot :

« schéma »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« favorise prioritairement les circuits courts de fourniture afin de limiter l’empreinte carbone des entreprises locales. ».

Cet amendement important propose de remplacer la dernière phrase d’un amendement adopté en commission spéciale et qui vise à promouvoir l’économie circulaire dans les procédures relatives aux marchés publics en créant un « schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ».

Lors de l’examen de cet amendement en commission spéciale, il est apparu nécessaire de clarifier davantage la notion d’« achats publics socialement et écologiquement responsables ». C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier la dernière phrase de cet article en faisant référence aux circuits courts de fourniture afin de limiter l’empreinte carbone des entreprises locales dans le cadre de marchés publics, au lieu de « la promotion d’une économie circulaire », notion trop floue et politiquement engagée.