Amendement n° AS5 · Article 21
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi »
- Dossier
- Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La non satisfaction des obligations d’un employeur au titre de l’apprentissage ne saurait être palliée par l’embauche de stagiaires.La proposition est en outre d’une mise en oeuvre pour le moins complexe, l’embauche rétroagissant au début du stage alors qu’elle n’intervient pas nécessairement avant la date de liquidation de la CSA.
Cosignataires (37)
Pierre Aylagas, Gérard Bapt, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Sylviane Bulteau, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Françoise Clergeau, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Christian Hutin, Monique Iborra, Michel Issindou, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Catherine Lemorton, Michel Liebgott, Gabrielle Louis-Carabin, Monique Orphé, Luce Pane, Christian Paul, Martine Pinville, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Jean-Louis Touraine, Olivier Véran