Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/09/2014	1149 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1148 (Rect) L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1147 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1146 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1145 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1144 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1143 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1142 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1141 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
30/09/2014	1140 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 29	Non soutenu
30/09/2014	1139 L14	Alain Leboeuf Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6	Non soutenu
30/09/2014	1138 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 43	Retiré
30/09/2014	1137 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Retiré
30/09/2014	1136 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
30/09/2014	1135 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
30/09/2014	1134 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
30/09/2014	1133 (Rect) L14	Bernard Reynès Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Non soutenu
30/09/2014	1132 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Retiré
30/09/2014	1131 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
30/09/2014	1130 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
30/09/2014	1129 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
30/09/2014	1128 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
30/09/2014	1127 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
30/09/2014	1126 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
30/09/2014	1125 (Rect) L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 6 bis	Non soutenu
30/09/2014	1124 L14	Annick Lepetit SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
30/09/2014	1123 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
30/09/2014	1122 (Rect) L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Adopté
30/09/2014	1121 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Adopté
30/09/2014	1120 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Adopté
30/09/2014	1119 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Retiré
30/09/2014	1118 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Retiré
30/09/2014	1117 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Adopté
30/09/2014	1116 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Retiré
30/09/2014	1115 L14	Charles de Courson UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 11	Non soutenu
30/09/2014	1114 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Adopté
30/09/2014	1113 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
30/09/2014	1112 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31 bis	Adopté
30/09/2014	1111 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Non soutenu
30/09/2014	1110 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21	Retiré
30/09/2014	1109 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1108 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31 bis	Retiré
30/09/2014	1107 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
30/09/2014	1106 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1105 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1104 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1103 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
30/09/2014	1102 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1101 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
30/09/2014	1100 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 12	Retiré