Amendement n° 1115 · Article 11

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et au moins 15 % en valeur énergétique réelle en 2030, la part d’électricité étant calculée sur la base de la part moyenne de l’électricité produite en France à partir d’énergies renouvelables ».

Le projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’oriente sur les objectifs 2030.

Or, « Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27 % des émissions totales en 2011. Les transports représentent 35 % de la consommation d’énergie. La France reste fortement dépendante des importations d’hydrocarbures, notamment dans le secteur du transport routier. »

Il est important de fixer dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la part des énergies renouvelables à cette échéance pour le secteur des transports, à un niveau suffisant pour garantir que le secteur des transports soit pris en compte dans les politiques publiques destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter la part des énergies renouvelables et à a Exposé des motifs

Les modalités selon lesquelles le sous-objectif pour la part d’énergies renouvelables dans le secteur des transports est exprimé doivent être précisées, de façon à prendre en compte la contribution réelle de chaque source d’énergie renouvelable aux baisses d’émissions de CO₂.

Une telle disposition vise à permettre au législateur de mesurer les efforts effectués à l’échelle nationale pour les différentes sources d’énergies renouvelables.