Amendement n° 1134 · Article 20
De Bernard Reynès (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (14)
Sylvain Berrios, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Dominique Le Mèner, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Bernard Reynès, Éric Straumann, Philippe Vitel