Amendement n° 1131 · Article 9
De Bernard Reynès (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la date :
« 2016 »
la date :
« 2020 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
L’article 9 de ce projet de loi vise à promouvoir de développement des véhicules électriques dans les flottes publiques. Si nous ne pouvons qu’encourager une telle démarche, force est de constater que les ambitions affichées par le Gouvernement apparaissent irréalistes, tant d’un point de vue économique que du délai dont les pouvoirs publics disposent pour renouveler leur parc automobile, et ce alors que les réductions des dépenses publiques deviennent une priorité.
Parce qu’il est essentiel de concilier impératifs économiques et impératifs environnementaux, cet amendement, loin de demander la suppression de la disposition visée, propose un calendrier plus souple pour s’assurer d’une mise en œuvre effective de ces grands principes.
Cosignataires (17)
Sylvain Berrios, Guillaume Chevrollier, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Alain Gest, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Dominique Le Mèner, Pierre Morel-À-L'Huissier, Josette Pons, Bernard Reynès, Éric Straumann, Philippe Vitel