Amendement n° 1118 · Article 11

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Art. L. 661‑1‑1. –La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants ainsi que des objectifs complémentaires de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. La liste de ces biocarburants avancés, les mesures permettant de mettre en œuvre ces objectifs et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. »

La directive européenne 2009/28/CE sur les énergies renouvelables fixe pour 2020 un objectif d’incorporation de 10% d’énergies renouvelables dans les transports pour chaque État membre et un objectif global d’énergies renouvelables de 23% pour la France. La Directive européenne 2009/30/CE fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les distributeurs de carburants. Le présent amendement vise à établir, notamment pour la filière essence et la filière gazole, des objectifs annuels pour les biocarburants et pour les biocarburants dits « avancés », qui pourront compléter les biocarburants de première génération et contribuer ainsi à atteindre les objectifs d’énergie renouvelable, en particulier dans le secteur des transports, et les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.