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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/10/2014 1883
L14
Gabriel Serville
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Tombé
01/10/2014 1882
L14
Gabriel Serville
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1881 (Rect)
L14
Gabriel Serville
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1880
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1879
L14
Pascal Terrasse
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Tombé
01/10/2014 1878
L14
Barbara Romagnan
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4 ter
Retiré
01/10/2014 1877
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1876
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3
Non soutenu
01/10/2014 1875 (Rect)
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1874
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1873
L14
Ericka Bareigts
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 43 bis
Adopté
01/10/2014 1872 (Rect)
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1871
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1870
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 nonies
Non soutenu
01/10/2014 1869 (2ème Rect)
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 nonies
Non soutenu
01/10/2014 1868
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
01/10/2014 1867
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3
Non soutenu
01/10/2014 1866
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1865
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
01/10/2014 1864
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Non soutenu
01/10/2014 1863
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Retiré
01/10/2014 1862
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
01/10/2014 1861
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
01/10/2014 1860
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 20
Non soutenu
01/10/2014 1859
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1858
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 22 septies
Non soutenu
01/10/2014 1857
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1856
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Non soutenu
01/10/2014 1855
L14
Nathalie Kosciusko-Morizet
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5 quinquies
Irrecevable
01/10/2014 1854
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1853
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7 bis
Non soutenu
01/10/2014 1852
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1851
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1850
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1849
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1848
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1847
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 58
Non soutenu
01/10/2014 1846
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 51
Non soutenu
01/10/2014 1845
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Non soutenu
01/10/2014 1844
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 38
Tombé
01/10/2014 1843
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
01/10/2014 1842
L14
Barbara Romagnan
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1841
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Irrecevable
01/10/2014 1840
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Adopté
01/10/2014 1839
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Irrecevable
01/10/2014 1838
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Irrecevable
01/10/2014 1837
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54
Irrecevable
01/10/2014 1836 (Rect)
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Non soutenu
01/10/2014 1835
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 27
Non soutenu
01/10/2014 1834
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14 quater
Non soutenu