Amendement n° 1881 (Rect) · Article PREMIER
De Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Favorise l’innovation et la recherche dans le domaine de l’énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
Exposé sommaire
Les TPE-PME ont démontré leur capacité à innover et à assumer pleinement leur rôle de moteur de la croissance verte. Cet alinéa vise affirmer leur place dans le présent projet de loi.