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Amendement n° 1840 · Article 56

De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots :

« et plus généralement sur le tissu associatif partenaire. ».

Exposé sommaire

La relation avec la population, notamment la plus modeste, et avec les acteurs du logement, du chauffage, de la climatisation, etc... sera nécessaire pour avancer rapidement, ou le plus rapidement possible, dans la « transition énergétique ».

Il convient donc d’associer explicitement les associations qui font le lien entre les institutions (de l’État, des Régions, des Départements, des Villes et communautés de communes, agglomérations et métropoles) ... et le terrain. Nombre de ces structures associatives sont accompagnées financièrement de multiples manières par plusieurs structures de la « puissance publique » et ne peuvent ressortir des cadrages de chaque institution publique seul. Il convient donc de les indiquer dans la loi.

Cosignataires (2)

Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Déaut