Amendement n° 1872 (Rect) · Article PREMIER

Après le taux :

« 50 % »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 :

« , sous réserve qu’il n’y ait aucun impact sur le prix de l’électricité, ni sur les émissions de gaz à effet de serre: ».

Amendement de repli.

En France, la facture d’électricité est l’une des moins chères d’Europe. La facture d’électricité française est l’une des moins élevées d’Europe. En Allemagne, les ménages paient leur électricité deux fois plus chère qu’en France5 et depuis 2008, 1,4 million de ménages supplémentaires6 sont tombés dans la précarité énergétique.

Le prix de l’électricité est aussi un facteur de compétitivité pour les entreprises. En France, les entreprises paient leur électricité 40 % moins chère que la moyenne européenne. A contrario, les exportations allemandes ont été réduites d’en moyenne 10 milliards par an sur les cinq dernières années en raison des coûts de l’« Energiewende ».

En France, 90 % de l’électricité est déjà bas-carbone. Un Français émet aujourd’hui par an deux fois moins de CO2 qu’un Allemand8. Cette performance place la France en position de leader légitime pour assurer le succès du prochain sommet climatique de l’ONU (COP 21) qui se déroulera à Paris en 2015.

Composé de 15 % d’énergies renouvelables (hydraulique, biomasse, éolien et solaire) et de 75 % d’énergie nucléaire, le système électrique français est à 90 % bas carbone et contribue également à limiter la pollution de l’air. Contrairement à une centrale à charbon, une centrale nucléaire n’émet ni dioxyde d’azote, ni dioxyde de soufre, ni particules fines. Il n’est pas possible de faire beaucoup mieux : les 10 % restants de combustibles carbonés servent à gérer la pointe et les imprévus.

En revanche, un fort potentiel de progrès existe dans les secteurs du bâtiment et des transports, où les énergies carbonées sont encore très présentes. Dans le bâtiment, le succès du fonds chaleur a montré le potentiel de développement des énergies renouvelables. Dans les transports, l’électricité est un vrai levier de « dé-carbonisation », notamment avec le développement des véhicules électriques.