Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/10/2014	I-4 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Non soutenu
02/10/2014	I-39 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
02/10/2014	I-38 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
02/10/2014	I-37 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Non soutenu
02/10/2014	I-36 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-35 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 3	Retiré
02/10/2014	I-34 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Irrecevable
02/10/2014	I-33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
02/10/2014	I-32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Non soutenu
02/10/2014	I-31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Retiré
02/10/2014	I-30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
02/10/2014	I-3 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-29 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 27	Rejeté
02/10/2014	I-28 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Non soutenu
02/10/2014	I-27 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-26 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-25 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Irrecevable
02/10/2014	I-24 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Retiré
02/10/2014	I-23 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Retiré
02/10/2014	I-22 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Retiré
02/10/2014	I-21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Retiré
02/10/2014	I-20 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Irrecevable
02/10/2014	I-2 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Rejeté
02/10/2014	I-19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 20	Rejeté
02/10/2014	I-18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-17 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Retiré
02/10/2014	I-16 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-15 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Retiré
02/10/2014	I-14 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-13 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-12 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Rejeté
02/10/2014	I-11 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
02/10/2014	I-10 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 6	Rejeté
02/10/2014	I-1 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 2	Rejeté
02/10/2014	I-CF38 L14	Christian Kert Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 18	Irrecevable
02/10/2014	I-CF37 L14	Christian Kert Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Irrecevable
02/10/2014	I-CF36 L14	Dominique Lefebvre SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 5	Adopté
01/10/2014	2546 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Retiré
01/10/2014	2545 L14	Martial Saddier Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 30	Non soutenu
01/10/2014	2544 L14	Jacques Krabal RRDP	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 13	Retiré
01/10/2014	2543 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Rejeté
01/10/2014	2542 L14	François-Michel Lambert Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Rejeté
01/10/2014	2541 L14	François-Michel Lambert Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Retiré
01/10/2014	2540 L14	Michèle Bonneton Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	2539 L14	Jacques Krabal RRDP	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Retiré
01/10/2014	2538 L14	Michel Piron UDI	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Non soutenu
01/10/2014	2537 L14	Daniel Goldberg SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Retiré
01/10/2014	2536 (Rect) L14	Daniel Goldberg SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Adopté
01/10/2014	2535 L14	Daniel Goldberg SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4 bis	Retiré
01/10/2014	2534 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu