Amendement n° 2538 · Article 4 bis
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant :
« II. - Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur l’évaluation du contenu du carnet de santé, sur son coût et sur les modalités de sa mise en œuvre. ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement vise à réaliser une évaluation des modalités techniques et financières du carnet de santé numérique pour les logements et les bâtiments tertiaires afin de permettre sa mise en œuvre dans les meilleures conditions.